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Tout savoir sur le CSE !
Structure
Suite aux ordonnances du 2 août 2005, la durée du mandat passe de 2 ans à 4 ans.
Le Comité est présidé par l’employeur (ou son représentant).
Le nombre de sièges à pourvoir est défini en fonction de l'effectif dans l'établissement.
Les élections et les candidats sont répartis en 3 collèges :
• 1er collège : 6 titulaires, 6 suppléants
• 2ème collège : 2 titulaires, 2 suppléants
• 3ème collège : 1 titulaire, 1 suppléant
• Le bureau : « Lors de la première réunion suivant son élection, le Comité Social et Économique choisit parmi ses membres : un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. » (Art.2 du règlement Intérieur)
• Les Commissions : elles sont chargées d’étudier les questions qui leur ont été soumises, de soumettre des solutions ou des suggestions, d’établir leur rapport d’activité en fin de mandat en vue de préparation du rapport général d’activité du CSE.
• La réunion plénière : c’est au cours de cette réunion mensuelle que se prennent les avis et les grandes décisions concernant l’activité générale et le contrôle du CSE (dotation, bilan, programmes, formation, suivi de fonctionnement des commissions…).
Certaines décisions ou déclarations sont soumises au vote.
Le Directeur de l’établissement préside les séances regroupant l’ensemble des élus (titulaires ou suppléants) ainsi que les représentants syndicaux. Les décisions sont prises à la majorité des élus titulaires à défaut leurs suppléants.
Les différentes activités du CSE sont gérées par des commissions qui examinent les problèmes relatifs à l’organisation d’activités et de services variés. Elles sont présidées et composées d’élus du Comité, le secrétaire faisant d’office partie de chaque commission.
Composition du CSE
Directeur de l'etablissement ou son représentant.
Secretaire : M. WASIELEWSKI Yannick
Secretaire adjoint : Mme DEBRAY Aspasie
Trésorier : M. PATERNOSTER Wilfried
Trésorier adjoint : M. QUILLET Stéphane
- La Commission Activités Sociales et Culturelles : M. LEGRAND Nicolas
Responsable du pôle Restaurant : WASIELEWSKI Yannick
Responsable du pôle Enfance et Sénior : LEGRAND Nicolas
Responsable du pôle Espace Soioculturel et Sportif : DEMETZ Fabien
Responsable du pôle Voyage et Centre de vacances : BEAUVAIS David et THIERRY Aurélien
Responsable du pôle Entraide : GASPARINI Matthieu
Financement du CSE
Les activités sociales et culturelles que le CSE propose aux salariés et à leur famille, ainsi que le fonctionnement de celui-ci ont un coût.
Le financement en est assuré par l’entreprise elle-même, sous forme de subventions versées au Comité :
- une subvention de fonctionnement
- une subvention d’activités sociales et culturelles.
Le bilan, le rapport annuel et le budget prévisionnel sont suivis par le bureau du CSE élargi aux Représentants Syndicaux.
Création d'un CSE
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité social et économique d'entreprise (CSE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.
Extrait service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique
Mission du CSE
Le CSE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.
Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer :
- Les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés.
- Leurs conditions de vie dans l'entreprise.
- Les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.
Sur un certain nombre de sujets, le CSE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Il peut s'agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques. À l'occasion de ces consultations, le CSE émet des avis et des vœux.
Si l'entreprise comporte au moins 300 salariés, l'employeur soumet chaque année au CSE un bilan social.
En cas de situation économique préoccupante de l'entreprise, le CSE peut exercer un droit d'alerte.
Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique
Le CSE assure pour les salariés de l'entreprise, les retraités, préretraités et leur famille et les stagiaires des activités sociales et culturelles.
Il peut s'agir notamment des actions suivantes :
- Prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle de santé.
- Prise en charge de tout ou partie d'une cantine.
- Mise en place de jardins familiaux ou de crèches.
- Activités sportives ou de loisirs (colonies de vacance, séjours...)
- Activités culturelles (bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles ou des musées...)
- La prise en charge d'une partie du coût de services à la personne (garde d'enfant, assistance et soins à domicile, aide-ménagère...)
Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique
Ressources financières du CSE
Le CSE bénéficie d'une subvention de fonctionnement versée par l'entreprise.
Le montant minimal annuel de la subvention doit être équivalent à 0,2% de la masse salariale brute, sauf dispositions plus favorables prévues par convention ou accord collectif.
La subvention de fonctionnement n'est toutefois pas due si l'employeur fait déjà bénéficier le CSE d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,2 % de la masse salariale brute.
Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique
Une contribution permettant de financer les activités sociales et culturelles peut être versée au CSE par l'employeur. Cette subvention n'est obligatoire, sauf dispositions plus favorables, que dans les entreprises qui ont créé des activités sociales et culturelles avant la mise en place du CSE.
Aucun taux n'est imposé à l'employeur. La convention collective applicable peut toutefois prévoir une contribution minimale obligatoire.
Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique
Le CSE peut recevoir d’autres types de financement, comme par exemple :
- Les recettes issues des manifestations qu'il organise.
- Les cotisations facultatives du personnel de l'entreprise.
- Des dons et legs.
- Les revenus tirés de ses biens immobiliers.
Extrait de service-public.fr du 18/12/2015 : Accès à la fiche pratique